dette communesInterventions Monica Casanova,  au conseil municipal de Lormont du 13 novembre 2015

Sur le Débat d’orientation budgétaire 

Ce débat sur le budget est l’occasion de faire un point sur la situation nationale qui impacte directement les collectivités locales. Je ne reviendrai pas sur le contexte d’austérité aggravée par rapport à l’année dernière, sur la hausse du chômage et de la dette. Du point de vue du monde du travail, on a rarement subi autant d’attaques en si peu de temps : sur le Code du Travail, sur le travail de nuit et du dimanche, sur les retraites complémentaires, avec la réforme territoriale… Il est même question pour M. Macron de payer les territoriaux au mérite, mais avec possibilité de baisse de salaire en plus !

J’ai déjà évoqué les 50 milliards d’économies sur les dépenses publiques d’ici 2017 dont 16 milliards pour l’an prochain (et non plus 14,5) après 19,5 en 2015. Elles s’accompagnent toujours de baisses d’impôts pour les grandes entreprises bénéficiaires du CICE et du Pacte de compétitivité. Cette politique est si agressive vis-à-vis des salariés et des services publics que le gouvernement se doit même de temporiser. Tellement il est patent qu’en s’en prenant à eux pour donner aux grands patrons, il dresse contre lui même une partie de ses soutiens, comme des élus de grandes et petites collectivités.

Parmi les multiples valses-hésitations du gouvernement à l’approche des Régionales, il y a celle de la réforme de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), principale dotation versée par l’Etat aux collectivités locales (36,6 millions d’euros en 2015). Face à la bronca de nombreux élus de tous bords, Valls a annoncé le report d’un an de son application, même si son principe est voté dans le cadre du budget 2016. Le but annoncé de cette réforme est de « simplifier » les critères d’attribution de cette dotation. Sauf qu’au-delà du mode de calcul, le vrai objectif est la baisse drastique de ces dotations. 11 milliards de coupes sont programmés dans le cadre du « pacte de responsabilité » (3,67 milliards par an de 2015 à 2017 dont 2 milliards pour les seules communes) qui s’ajoutent au 1,5 milliard déjà amputé en 2014 dans le cadre du précédent  « Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’État et les collectivités territoriales »... et au gel de ces mêmes dotations par le gouvernement Sarkozy.

Or, ces dotations sont essentielles au fonctionnement des collectivités. Nous le voyons bien ici. Et dans certaines communes pauvres ou petites, elles peuvent représenter jusqu’à la moitié des recettes, loin devant les recettes fiscales. On imagine les conséquences sur les budgets sociaux, alors même que le gouvernement a imposé de nouvelles charges comme celle de la réforme des rythmes scolaires.

Ces coupes ont des conséquences immédiates pour la population : la baisse des investissements, de l’entretien des équipements (qui n’est pas étrangère à la crise actuelle du BTP) et des dépenses de fonctionnement, en particulier les « dépenses de personnel » avec des milliers de suppressions de postes en cours, mais aussi la baisse des subventions aux CCAS et aux associations entièrement dépendantes des subventions et qui assurent une grande part du travail social (240 d'entre-elles ont été mises en redressement ou en liquidation judiciaire sur le seul premier trimestre 2015)... Et dans le même temps, les impôts locaux explosent dans de nombreuses villes pour compenser le manque à gagner.

Mais là-dessus, aucune machine arrière n’est envisagée par le gouvernement ! Pas plus que sur le gel du point d’indice de la Fonction publique, c’est-à-dire des salaires des Fonctionnaires bloqués depuis 2010.

Cette politique impacte forcément notre ville. Une note de service du Maire exigeait encore 5% d’économies cette année sur tous les budgets. Dans les commissions, il n’est plus question que de trouver quelles actions supprimer, quelles subventions baisser. L’ATSEM recrutée pour l’ouverture d’une nouvelle classe, ce dont on ne peut que se réjouir, l’a été en CDD alors qu’elle fait le travail d’un agent territorial…

En ce qui concerne les finances, on ne peut qu’être inquiet quand on voit le poids des emprunts structurés sur la dette. Censés être bénéfiques à la ville, ils ont un taux de 0,37 % supérieur aux autres prêts à taux fixe ou variable, ce qui représente 47 000 € de plus sur ce qui reste à payer. Ce n’est pas rien, surtout si on compare cette somme avec ce qui est alloué en salaires aux agents ou en subventions à des associations !

En ce qui concerne le prêt le plus toxique, si la commune voulait le rembourser par anticipation pour ne pas payer les 20 % ( !) d’intérêts réclamés par la banque, elle devrait payer, en plus du capital restant dû de plus de 5,3 millions d’€, une pénalité de 15,9 millions d’€, soit 3 fois le capital restant dû : en clair, la ville devrait rembourser 4 fois le capital de son emprunt !

Elle a fort heureusement fini par faire le choix d’assigner Dexia en justice. Mais le gouvernement actuel a fait voter en août 2014 une loi d’amnistie bancaire scélérate qui empêche les collectivités d’attaquer ex Dexia pour le motif le plus courant, le défaut de TEG. La ville a aussi fait appel au Fonds de soutien de l’Etat. Mais on ne peut qu’être inquiet quand on voit comment des villes qui ont fait appel à lui ont été contraintes de payer la totalité de l’indemnité intégrée dans sa quasi-totalité à un nouveau prêt, avec une majoration du taux du nouveau prêt…

La banque Dexia a coulé de par sa politique spéculative, pour faire encore plus de profits à la Bourse en escroquant les collectivités. Et la banque CAFFIL SFIL, sa nouvelle mouture 100% publique, reprend les prêts les plus toxiques à des conditions avantageuses pour elle, non pour les collectivités. Tout cela se fait avec de l’argent public, du contribuable, qui doit donc payer pour les banques. Par conséquent, ce ne sont pas les salaires des agents, les investissements publics ni encore moins les subventions aux associations qui coûtent cher, mais la spéculation des banques et les intérêts faramineux qu’elles font payer aux collectivités. Il faut refuser de payer cette dette. Il faut un service bancaire sous contrôle des salariés et de leurs organisations.

Pour terminer, même si le contexte social actuel est bien morose, chez les travailleurs, certains commencent à relever la tête. En octobre, un DRH d’Air France en a fait les frais, promu par la suite pour avoir fui devant les réclamations d’agents en colère qui eux, seront pour certains licenciés. Tous, de Mr Valls à Marine Le Pen, ont alors crié haro sur les salariés, ces « voyous » qui défendent leurs emplois ! C’est dans ces cas-là qu’on voit qui est avec ceux qui se battent et qui veut seulement remplacer les actuels dirigeants pour mener la même politique anti-ouvrière.

Encore une fois, parce que je pense que l’argent existe pour les salaires, les emplois, les services publics, les investissements utiles à tous, je crois que le rapport de force doit changer. Les salariés ne feront pas l’économie d’un affrontement avec ce gouvernement et tous ceux qui servent le grand patronat.

Vous allez dire que je m’éloigne de la ville de Lormont, mais Lormont n’est pas en dehors du contexte national. Les données du débat de ce jour le montrent bien. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas pour ce budget.

A propos de la Métropole

J’aurai le même vote pour la délibération suivante car toutes deux sont des mises en application concrètes de la réforme territoriale à laquelle je me suis déjà opposée. Et surtout, les agents eux-mêmes se sont mobilisés. Puis, 19 septembre dernier également, des élus-es, dont des élus de gauche, ont dénoncé les baisses de dotations budgétaires imposées aux collectivités : 30% de baisse des dotations, soit une perte cumulée de 28 milliards d’euros, les communes et intercommunalités subissant 54% de cette ponction.

Nous savons, cela a été dit ici par un représentant de la Métropole, que l’objectif de la réforme territoriale est une économie de moyens à plus ou moins long terme. Le processus de mutualisation en cours s’accompagne d’une volonté affichée par Alain Juppé à la tête de la Métropole en cogestion avec la gauche, de réduction à terme du nombre de fonctionnaires. Tout cela au nom de l’austérité, du remboursement de la dette. C’est toujours du même côté que sont recherchés les économies et gains de productivité : en mutualisant des moyens, en supprimant des missions, en supprimant des postes.

Mais si du côté des agents et des services rendus aux populations, on économise à tout va, les subventions et exonérations continuent de pleuvoir pour les grands groupes comme Ford et Michelin qui reçoivent toujours de l’argent public, non pour le bien public, mais pour leurs dividendes. Je peux prendre l’exemple des 400 000 € demandés par Michelin à la Métropole en octobre (plus 600 000 à la Région) alors que le groupe de porte très bien : 13% d’augmentation du bénéfice net du groupe pour le premier semestre 2015, soit 707 millions d’€. Les propositions de cette entreprise lors des NAO sur les salaires ont été bien faibles alors que la SIMOREP Michelin a empoché 500 000 € au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE mis en place par l’actuel gouvernement, sans contrepartie de la part des entreprises) Et tout cet argent public ne servira qu’à créer 24 postes… d’ici 2022 !

De l’argent, il y en a. Il en faut pour des investissements pérennes et à hauteur des missions des collectivités et des services publics, surtout dans une Métropole dont la démographie s’accroît sans cesse.

Je vote donc contre ces délibérations.